LE CLASSEMENT DES MEUBLÉS
DE TOURISME PAR
LE CABINET D'EXPERT CEIRC
Warning: Trying to access array offset on value of type bool in /home/bacy8177/public_html/wp-content/plugins/elementor/includes/base/widget-base.php on line 223
Warning: Undefined array key -1 in /home/bacy8177/public_html/wp-content/plugins/elementor/includes/base/controls-stack.php on line 695
Le Cabinet d’Expert CEIRC intervient sur tout type de bien (appartement, villa, maison, gîtes, …) et sur l’ensemble du département du VAR pour vous accompagner lors des démarches qui vous permettront d’obtenir le classement de votre bien en meublé de tourisme.
Ce classement en meublé de tourisme, vous permettra ainsi d’obtenir une reconnaissance de qualité au niveau national mais aussi international.
POURQUOI FAIRE CLASSER SON LOGEMENT MEUBLÉ, QUELS SONT LES AVANTAGES ?
Depuis le 2 août 2010, le classement de 1 à 5 étoiles des Meublés de Tourisme fait l’objet de nouvelles normes au niveau national.
L’objectif est d’améliorer la qualité du parc locatif et d’harmoniser les niveaux de prestation d’un hébergement à un autre.
Ces nouvelles normes permettent également de favoriser la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergements touristiques sur la scène internationale.
la Décision de Classement (ou de déclassement) intervient après la visite de contrôle d’un Organisme Agréé par l’AFNOR.
Le classement n’est pas obligatoire pour louer, mais il est fortement recommandé car il présente plusieurs avantages :
- Un abattement fiscal de 71 %
- Un engagement de qualité de votre hébergement pour vos clients au niveau national et international
- Une Taxe de Séjour réduite (Selon les Communes concernées)
- Une meilleure visibilité sur les brochures hébergement et sur les sites internet des Offices de Tourisme auxquels vous adhérez
- Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), vous avez alors la possibilité d’accepter un moyen de paiement sûr et avantageux pour les locataires : Les Chèques Vacances
- Une validité de 5 ans pour votre Classement
PROCESSUS DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME
Conforme à l’arrêté du 2 aout 2010 et modifié par l’arrêté du 7 mai 2012
Etape N°1 :
- Prise de Contact avec le Cabinet d’Expert CEIRC, organisme agréé pour le Classement des Meublés de Tourisme
- Le Cabinet d’Expert CEIRC vous fait parvenir différents documents (la note d’information sur le classement en meublé de tourisme, le bon de commande, le formulaire de demande de classement d’un meublé de tourisme CERFA N°118 19*03, le tableau de classement avec lequel vous déterminerez la catégorie de classement souhaitée, le descriptif du logement à remplir, le document CERFA N°14004*04 de déclaration en Mairie des meublés de tourisme)
- Complétez et renvoyez-nous les documents demandés
Etape n°2 :
- En situation d’accueil du locataire, le Cabinet d’Expert CEIRC procèdera à la visite de contrôle afin de vérifier l’ensemble des critères du Tableau de Classement
- Sous 15 jours, le Cabinet d’Expert CEIRC, vous fait parvenir la proposition de classement de votre meublé de tourisme
- Vous avez 15 jours pour valider la proposition de classement et c’est aussi pendant ces 15 jours que vous avez la possibilité de compléter les critères manquants, en cas d’avis défavorable (certains critères peuvent faire l’objet d’une justification par email ou photos, d’autres critères peuvent faire l’objet d’une contre visite payante)
- 1 mois après la visite le Cabinet d’Expert CEIRC vous envoie l’attestation de visite, le guide de contrôle et la proposition de classement
Etape n°3 :
- Après acceptation, le classement de votre meublé de tourisme est donc prononcé pour une durée de 5 ans
- En cas de contestation ou de réclamation vous pouvez nous adresser une réclamation concernant la visite de contrôle, 15 jours après la visite, et vous pouvez contester le classement, 15 jours après l’envoie de la proposition de classement (Pour plus de renseignements, voir Note d’information sur le classement en meublé tourisme, disponible ci-dessous) ;
